ABC BAC Francais 1e L, ES, S : Cours et sujets by Francoise Cahen-Pinon, Caroline Vaugien, Nicole Court

By Francoise Cahen-Pinon, Caroline Vaugien, Nicole Court

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Or, si une loi publique est conforme au droit et par suite irréprochable (irrépréhensible) au point de vue du droit, le droit de contrainte y est attaché ainsi que d’autre part l’interdiction de résister, même si ce n’est pas par des actes, à la volonté du législateur ; c’est-à-dire que le pouvoir, qui dans l’État donne à la loi son effet, est irrésistible et qu’aucun corps commun qui ait une existence de droit ne peut exister sans une telle puissance qui supprime toute résistance intérieure, parce que cette résistance aurait lieu d’après une maxime qui, rendue universelle, anéantirait toute constitution civile et supprimerait le seul état où les hommes peuvent être en possession de droits en général.

Si donc il devait arriver qu’un peuple juge avec la plus grande vraisemblance qu’il perd son bonheur sous la législation en vigueur, qu’a-t-il à faire ? Ne doit-il pas résister ? La réponse ne peut être que : il n’a rien d’autre à faire qu’à obéir. Car il n’est pas question ici du bonheur que les sujets peuvent attendre de l’établissement ou du gouvernement du corps commun, mais d’abord simplement du droit qui doit être par là garanti à chacun ; c’est là le principe suprême d’où il faut que découlent toutes les maximes qui concernent un corps commun, et ce principe n’est limité par aucun autre.

Car c’est la pierre de 30 N. D. T. : Contrat originaire ou pacte social. – 56 – touche de la conformité au droit de toute loi publique. Si en effet la loi est d’une telle nature qu’il soit impossible d’admettre que tout un peuple puisse lui donner son accord (si elle décide par exemple qu’une certaine classe de sujets doit détenir héréditairement le privilège de la noblesse), elle n’est pas juste ; mais s’il est seulement possible qu’un peuple lui donne son accord, c’est alors un devoir de tenir la loi pour juste, à supposer même que le peuple soit maintenant dans une telle situation ou dans une telle disposition d’esprit que, si on le consultait là-dessus, il refuserait vraisemblablement son adhésion31 .

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